# Mentions légales & protection des données · 1000 ARTS Cugy VD URL : https://1000arts.ch/mentions-legales Résumé : Mentions légales de 1000 ARTS, école de danse à Cugy VD, et protection des données : ce que nous collectons via les formulaires d'inscription, pourquoi, avec qui c'est partagé et comment exercer vos droits. Informations légales Mentions légales & protection des données Nous inscrivons des enfants. Cette page dit ce que nous collectons, pourquoi, et comment vous gardez la main dessus. Dernière mise à jour : 9 août 2026 Nous ne collectons que ce qu'il faut pour inscrire un élève, organiser les cours et facturer. Nous ne vendons aucune donnée et n'envoyons aucune publicité. Les photos ne sont publiées que si vous l'avez accepté à l'inscription, et refuser ne change rien à la place de votre enfant. Pour voir, corriger ou supprimer vos données, un e-mail à info1000arts@gmail.com suffit — réponse sous 30 jours. Entreprise individuelle Miller Xavier Sacon Baquerizo Chemin des Dailles 10E, 1053 Cugy VD, Suisse IDE : CHE-344.837.401 — non inscrite au registre du commerce 1000 ARTS est une école de danse, de chant et de comédie musicale située à Cugy, dans le canton de Vaud. Responsable du traitement des données : Miller Xavier Sacon Baquerizo. Pour toute question relative à ce site ou à vos données, écrivez-nous à info1000arts@gmail.com. Hébergement du site et de la base de données : plateforme Emergent. Site réalisé par l'agence Lemon (heylemon.ch). Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour inscrire un élève, organiser les cours et facturer. Nous ne vendons aucune donnée, à personne, et nous n'envoyons aucune publicité. Selon le formulaire utilisé — cours d'essai, inscription semestrielle, stage ou audition — nous collectons le prénom, le nom et la date de naissance de l'élève, le prénom, le nom, l'adresse, l'e-mail et le téléphone du représentant légal ou de l'adulte inscrit, le cours ou le stage choisi, et le contenu du champ commentaire. Ces informations nous servent à traiter l'inscription et à gérer la liste d'attente, à vous écrire au sujet des cours — horaires, annulations, spectacles —, à établir les factures et à respecter nos obligations comptables, et à assurer la sécurité de l'élève pendant les cours. Informations de santé. Si vous nous transmettez une allergie, un asthme, une blessure ou un besoin particulier — dans le champ commentaire, par un certificat médical en cas d'absences répétées, ou par l'annonce d'une blessure demandée aux groupes compétition — cette information n'est communiquée qu'au professeur concerné et à la direction, uniquement pour la sécurité de l'élève. Vous choisissez librement de nous la communiquer. Élèves mineurs. Les formulaires d'inscription sont réservés aux représentants légaux : un enfant ne peut pas s'inscrire seul. En remplissant un formulaire, vous confirmez être le parent ou le représentant légal de l'élève et consentir en son nom au traitement décrit sur cette page. Les conditions d'inscription, de paiement, d'absence et d'annulation ne figurent pas ici : elles sont dans le règlement de l'école, accessible depuis chaque formulaire. Nous conservons ces données pendant la durée de l'inscription, puis le temps nécessaire au suivi de l'élève. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme l'exige le droit suisse. Vos données restent au sein de l'école : la direction, l'administration et, pour ce qui le concerne, le professeur du cours. Nous faisons appel à des prestataires techniques qui les traitent pour notre compte et sur nos instructions : Pays d'hébergement Base du transfert Le Conseil fédéral reconnaît depuis le 15 septembre 2024 un niveau de protection adéquat pour les entreprises américaines certifiées sous le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Pour les autres, le transfert repose sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral. Si ce point est important pour vous, écrivez-nous : nous pouvons traiter votre inscription par téléphone ou sur place, sans passer par les formulaires du site. Des photos et des vidéos sont prises pendant les cours, les répétitions et les spectacles. Elles ne sont publiées sur le site et sur les réseaux sociaux de l'école que si vous l'avez accepté lors de l'inscription. Ce choix est libre : le refuser ne change rien à la place de l'élève, à son groupe ni à son tarif. Vous pouvez le retirer à tout moment par simple e-mail, sans justification. Si vous apparaissez sur un contenu et souhaitez son retrait, écrivez-nous : nous le retirerons sans discussion et dans les meilleurs délais. Les chorégraphies, vidéos et supports pédagogiques créés par l'école restent sa propriété et ne peuvent être reproduits sans son autorisation écrite. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez à tout moment savoir quelles données nous détenons sur vous ou sur votre enfant et en recevoir une copie, faire corriger une information inexacte, demander la suppression de ce que nous ne sommes pas tenus de conserver, retirer votre accord au droit à l'image, et vous opposer à un traitement. Un e-mail à info1000arts@gmail.com suffit, en indiquant le nom de l'élève concerné. Nous répondons dans un délai de 30 jours au maximum, gratuitement, et aucune formule juridique n'est attendue. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne. 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